Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 août 2026
1. Éditeur du site et de l’application
Le site cocottes-rooms.com et l’application Cocottes Rooms (app.cocottes-rooms.com) sont édités par :
Marvin Frachet, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIRET : 878 039 932 00024
- Email : support@cocottes-rooms.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix affichés sont nets de taxe et correspondent aux sommes effectivement dues.
Directeur de la publication : Marvin Frachet
2. Hébergement
Site, application et API
Cloudflare, Inc. 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis Téléphone : +1 (650) 319-8930 https://www.cloudflare.com
Les pages du site, l’application web et l’API sont servies depuis le réseau Cloudflare (Workers, Pages et Images).
Base de données
Neon, Inc. 209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, États-Unis https://neon.tech
3. Propriété intellectuelle
La structure du site et de l’application, leur charte graphique, leurs textes et leurs éléments d’interface sont la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur.
Les contenus publiés par les utilisateurs (recettes, photographies, textes) restent la propriété de leurs auteurs. L’éditeur ne dispose sur ces contenus que de la licence strictement nécessaire au fonctionnement du service, décrite à l’article 6 des Conditions générales d’utilisation.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des éléments appartenant à l’éditeur est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Signalement de contenus illicites
Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN et à l’article 16 du règlement européen sur les services numériques (DSA), tout contenu manifestement illicite hébergé sur Cocottes Rooms peut être signalé à l’adresse :
Merci d’indiquer dans votre signalement : la description du contenu, son emplacement précis (lien ou identifiant de la recette ou du salon), le motif du signalement et vos coordonnées. Chaque signalement fait l’objet d’un accusé de réception et d’une décision motivée communiquée à l’auteur du signalement.
Les salons (rooms) étant des espaces privés et fermés, l’éditeur n’a pas accès à leur contenu en dehors d’un signalement ou d’une réquisition légale.
5. Médiation de la consommation
Pour les litiges relatifs à un abonnement ou à un achat de crédits, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — litiges@cm2c.net). Les modalités de saisine figurent à l’article 13 des Conditions générales de vente.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) depuis les paramètres de votre profil dans l’application, ou par email à support@cocottes-rooms.com.
Réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr