Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Application : Cocottes Rooms
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Version : 2.1
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application Cocottes Rooms (ci-après « l’Application »).
Cocottes Rooms permet aux utilisateurs de :
- créer, stocker et organiser des recettes,
- partager des recettes dans des salons privés (rooms),
- collaborer avec d’autres utilisateurs sur des contenus culinaires,
- partager une recette hors de l’Application via un lien public temporaire,
- publier des avis et astuces sur les recettes,
- consulter un fil d’actualité listant les recettes accessibles via leurs salons,
- suivre une recette pas à pas en mode cuisine,
- générer des listes de courses à partir d’une sélection de recettes,
- recourir à des fonctionnalités d’assistance par intelligence artificielle (article 10).
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les offres payantes (abonnement Cocottes Plus et packs de crédits) sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui complètent les présentes CGU.
2. Éditeur de l’Application
L’Application est éditée par :
Marvin Frachet, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
France
SIRET : 878 039 932 00024
Email : support@cocottes-rooms.com
Hébergeurs et coordonnées complètes : Mentions légales.
3. Accès à l’Application
3.1 Conditions d’accès
L’Application est accessible :
- aux personnes physiques âgées de 15 ans ou plus,
- disposant de la capacité juridique nécessaire,
- disposant d’un compte utilisateur actif.
L’Application est accessible dans une version gratuite, qui donne accès à un salon, quinze recettes et la lecture des avis et astuces.
Des offres payantes permettent de dépasser ces limites (abonnement Cocottes Plus) et d’utiliser les fonctionnalités d’intelligence artificielle (crédits). Leurs prix, leur durée, leurs modalités de résiliation et le droit de rétractation applicable sont décrits dans les Conditions Générales de Vente.
3.2 Création de compte
La création d’un compte nécessite :
- une adresse email valide ou une authentification via un fournisseur tiers (Google),
- la création d’identifiants personnels.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4. Compte utilisateur
4.1 Responsabilité des identifiants
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.
Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l’éditeur.
4.2 Suspension ou suppression du compte
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
- de violation des présentes CGU,
- d’usage frauduleux ou abusif,
- de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de l’Application.
5. Fonctionnalités et évolution du service
L’Application évolue de manière continue.
Des mises à jour correctives ou fonctionnelles pourront être déployées régulièrement selon les principes du versioning sémantique.
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre certaines fonctionnalités.
6. Contenus utilisateur
6.1 Propriété des contenus
L’utilisateur reste pleinement propriétaire des contenus qu’il crée (recettes, images, textes).
6.2 Licence concédée à l’éditeur
En publiant du contenu sur l’Application, l’utilisateur concède à l’éditeur une licence :
- non exclusive,
- gratuite,
- mondiale,
- strictement nécessaire,
à l’hébergement, l’affichage et la diffusion des contenus auprès des autres utilisateurs autorisés, dans le cadre du fonctionnement normal de l’Application.
Aucune utilisation marketing, promotionnelle ou commerciale des contenus utilisateurs n’est effectuée par l’éditeur, en dehors de leur affichage :
- dans les salons (rooms),
- dans le fil d’actualité accessible uniquement aux membres concernés.
6.3 Responsabilité des contenus
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et partage.
Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus et s’engage à ne pas publier :
- de contenus illicites,
- de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
- de contenus plagiés ou reproduits sans autorisation.
Toute réutilisation ou diffusion des contenus par d’autres utilisateurs en dehors de l’Application s’effectue sous leur seule responsabilité.
7. Suppression et partage des recettes
L’utilisateur peut à tout moment :
- supprimer définitivement une recette, entraînant sa suppression de tous les salons,
- retirer une recette d’un salon sans la supprimer de son compte personnel.
Dans ce cas, la recette n’est plus accessible aux autres membres du salon concerné.
8. Salons (rooms) et fil d’actualité
Les salons sont des espaces privés et fermés, accessibles uniquement sur invitation.
Ils sont destinés à des groupes de confiance (famille, amis, proches).
L’utilisateur est responsable des personnes qu’il invite dans ses salons.
Un fil d’actualité peut afficher les dernières recettes accessibles à l’utilisateur, uniquement à partir des salons auxquels il appartient.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle éditorial a priori sur les contenus publiés dans les salons.
9. Comportements interdits
Il est interdit de :
- tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation,
- détourner ou contourner les fonctionnalités de l’Application,
- automatiser l’accès ou extraire les données (scraping),
- introduire des codes malveillants,
- porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service.
10. Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités reposent sur des services d’intelligence artificielle :
- l’extraction du texte d’une photo de recette,
- la génération d’une image de couverture de recette,
- la génération d’une liste de courses à partir d’une sélection de recettes,
- l’estimation des apports énergétiques d’une recette à partir de ses ingrédients.
Ces fonctionnalités sont fournies à titre d’assistance et peuvent produire des résultats inexacts.
L’utilisateur demeure responsable de la vérification et de l’utilisation des informations générées.
Les trois premières sont décomptées en crédits, dans les conditions fixées par les Conditions Générales de Vente. L’estimation des apports énergétiques est gratuite.
Cette estimation est produite par un modèle d’intelligence artificielle à partir de la seule liste d’ingrédients : elle ne s’appuie sur aucune table de composition nutritionnelle officielle, base de données publique ou API tierce, ne constitue qu’un ordre de grandeur indicatif et n’a aucune finalité médicale ou diététique. Les limites de cette fonctionnalité sont détaillées à l’article 10.1 des CGV.
11. Disponibilité du service
L’Application est fournie « en l’état ».
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance, correction ou amélioration.
12. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des contenus publiés par les utilisateurs,
- des dommages indirects,
- des pertes de données imputables à l’utilisateur,
- de l’utilisation externe, non autorisée ou abusive des contenus par des tiers.
13. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’Application.
La suppression entraîne la perte d’accès aux contenus et fonctionnalités associées, sous réserve des obligations légales de conservation. Ses conséquences sont détaillées dans la Politique de suppression de compte.
La résiliation d’un abonnement est une démarche distincte, qui ne supprime pas le compte : elle s’effectue depuis le profil et est décrite à l’article 6 des Conditions Générales de Vente.
14. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible depuis le site internet.
15. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information dans l’Application ou par email.
La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
17. Contact
Email : support@cocottes-rooms.com